PROCES VERBAUX

[L'info]

Comme cela avait été mentionné précédemment sur le Forum, Jean-Christophe Charbit a instauré la séparation des Comptes Rendus et des Procès-Verbaux, alors que la précédente municipalité produisait un document unique sous huitaine.
Loin d'apporter plus de visibilité sur les réunions du conseil municipal, cette pratique a été utilisée pour la réduire : il n'y a qu'à voir le site officiel, sur lequel, à la date du 27 mai 2019, le dernier PV est celui du 28 novembre 2018.
C'est une des raisons pour lesquelles le Forum a décidé d'enregistrer la vidéo des conseils et de les mettre à disposition de tous sur YouTube.

Revenons maintenant sur la rédaction de ces PV et leur approbation :

La loi ( Code général des collectivités territoriales (CGCT), articles L. 2121-25, L. 2121-26 et R. 2121-11.) précise que La rédaction du procès-verbal incombe au secrétaire de séance, désigné à l’ouverture de la réunion et non au maire et laisse le règlement intérieur fixer les modalités précises le concernant.

Or, la précédente municipalité avait fait voter un tel règlement intérieur, qui, malgré certaines citations applicables seulement à l'Alsace-Lorraine, doit toujours être en vigueur. Voici ce qui figure à l'article 21 de ce document :
"Le président, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers et constate le quorum, proclame la validité de la séance si ce dernier est atteint, cite les procurations de vote données (articles 13, 14 et 15 du présent règlement intérieur).
Il fait signer le procès-verbal de la séance précédente."

Pourquoi ces dispositions ne sont-elles pas appliquées ?