Lors du conseil municipal du 26 novembre 2018 (Voir ICI), les projets éligibles au Fonds de Concours de GPS&O ont été été présentés. Voici le tableau qui résume ces projets et leurs coûts :
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Rappelons qu'un fonds de concours accordé par GPS&O porte sur un montant maximal de 140 000 € utilisables par la commune pendant 4 ans (sur la période 2016-2020) sous forme de droits de tirage (c'est à dire au fur et à mesure du lancement des projets). La commune ne s'engage pas sur la réalisation effective des travaux.
Les conditions d’autorisation de versement d’un fonds de concours (loi du 13 août 2004) sont les suivantes :
- délibérations concordantes de la commune et de l’EPCI qui doivent être adoptées à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal. La délibération de la commune bénéficiaire du fonds doit faire apparaître un plan de financement indiquant la dépense et toutes les recettes permettant le financement de l’équipement,
- le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement qu’il s’agisse de dépenses d’investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement,
- le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part de financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus. Le bénéficiaire doit donc prendre à sa charge au moins la moitié du financement résiduel, hors subventions reçues par ailleurs.
Les demandes ne peuvent être déposées que deux fois par an, en novembre et en juin.