A l'ordre du jour :
1 - Quatre points techniques (documents remis sur table en séance) :
- Autorisation à demander une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : votée à l'unanimité (M. Charbit ayant déclaré que c'était aujourd'hui la date limite...)
- Autorisation de participer au cofinancement de la Charte paysagère : refusé à la majorité.
- Autorisation à demander une subvention MSA : votée à l'unanimité.
- Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (au bénéfice de la secrétaire générale) : adopté à la majorité relative (abstention des "contestataires").
2 - Deux points relatifs au maintien des adjoints après retrait de délégations :
Les deux adjoints Marie-Noëlle Abadie et Jean-Pierre Chauvin sont maintenus à leur poste par 8 voix pour et 5 abstentions.
3 - Remplacement de Brigitte Mary au CCAS :
Deux candidates, Jacqueline Dubost et Martine Chaine.
M. le Maire impose le choix de Mme Dubost au motif que la représentation de l'opposition est obligatoire, mais refuse de citer le texte de loi qui s'applique.
A noter :
A toutes les questions d'ordre juridique :
- Refus (sans motivation) de mise à l'ordre du jour des questions posées avant le conseil par les conseillers,
- invalidité pour vice de forme du retrait de délégation de Marie-Noëlle Abadie,
- Demande préalable de la lecture du texte de loi avant le vote pour le CCAS,