Le langage adaptatif de M. Olivier Lebrun

[algaillard]

Dans une lettre adressée à l’association « Ainsi Font » et communiquée en copie au maire d’Aulnay, Monsieur Lebrun s’exprime ainsi :
« Ce cadre légal de l'exercice du métier, délivré sous forme d'agrément par le Président du Conseil départemental, permet l'accueil d'enfants au domicile de l'assistant maternel uniquement. L'adresse du dit domicile est inscrite sur votre décision n°2 d'agrément. »

Dans un article publié par le journal 78actu dans lequel Monsieur Lebrun s'exprime face aux assistantes maternelles qu'il a rencontrées le 13 juin à Versailles. Monsieur Lebrun, qui est également maire de Viroflay, continue à prêter des salles communales " pour des moments collectifs qui sont de votre (ndlr : les assmat) responsabilité ".
Il leur dit aussi " Pas question d'interdire des regroupements dans des salles municipales, à des fréquences raisonnables, dans les limites permises par l'exercice hors de chez soi "

Alors, M. Lebrun serait-il en mesure de préciser quelles sont les « fréquences raisonnables » et « les limites permises lors de l’exercice hors de chez soi » ?

Rappelons pour mémoire la réponse de la Secrétaire d’Etat Mme Nora Berra à une question orale sur la reconnaissance des associations d’assistants maternels, publiée au JO Sénat le 22 juin 2011 :

« Il faut préciser, tout d'abord, que ces associations ne constituent pas des accueils collectifs de mineurs, puisque les activités qu'elles proposent aux enfants par le biais de leurs assistants maternels sont occasionnelles et limitées dans le temps. Ensuite, la participation aux activités proposées par ces associations ne modifie en rien les règles auxquelles doivent se conformer les assistants maternels à qui l'on confie la garde d'enfants. Chaque enfant qui participe à de telles activités reste sous la responsabilité de son assistant maternel, et chaque assistant maternel doit bien évidemment répondre aux exigences fixées par la loi, notamment être agréé par le médecin du service de protection maternelle et infantile du conseil général et se conformer à un cahier des charges précis. Par ailleurs, les activités proposées par les associations d'assistants maternels ne sauraient être assimilées à celles d'une maison d'assistants maternels, structure qui est une modalité d'exercice à part, permettant une délégation d'accueil entre assistants maternels »

https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 1315S.html