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A la suite de l'annulation fin mai par le Tribunal Administratif de Versailles du protocole financier mis en place par GPSEO, il est possible que les attributions de compensation versées aux communes soient revues.
Et comme les sept communes de l'ex CA2RS (Andrésy, Chapet, Médan, Orgeval, Triel, Vernouillet, Villennes), à l'origine de ce procès, estiment avoir trop payé, les autres communes, notamment celles de moins de 5000 habitants, pourraient en faire les frais. C'est en tous cas la menace qui a été agitée par la majorité.
La situation est complexe et deux solutions étaient envisageables pour le nouveau pacte :
un protocole financier basé selon les principes du droit commun, excluant de fait tous les mécanismes de solidarité entre les communes et GPSEO
la révision libre,qui permettrait, dans les trois ans suivant la fusion, de faire varier les attributions de compensation de 15 % à la hausse ou à la baisse
La première solution, présentée par Philippe Tautou qui recommandait de la rejeter (...) a en effet été repoussée le 27 juin. La suite devait avoir lieu ce jeudi 4 juillet.
Voir ci-dessous l'article de la Gazette en Yvelines
Le protocole financier basé sur le principe de la révision libre, avec un encadrement de 15 %, a finalement été adopté le 12 juillet 2019 avec 66 voix pour, 33 contre et 2 abstentions.
Dominique Pierret (SE), maire de Drocourt et vice-président aux finances, a dressé un tableau de la mise en place de ce protocole financier :
Avec l'application de cet encadrement de 15% :
12 communes vont avoir un gain de 65 %. Elles verseront en moins 65 % de 2,6 millions à la communauté urbaine.
47 communes ne sont pas impactées.
34 communes seront impactées et auront une perte d’à peu près 50 %
Dans quelle catégorie Aulnay se trouve-t-il ? Notre maire nous le dira-t-il ?
Est-il prudent de continuer à dépenser au rythme actuel ?