CHARBIT HEBDO : ELECTIONS LE 6 OCTOBRE 2019

[L'info]

Le Courrier de Mantes annonce aujourd'hui que les élections municipales auront lieu à Aulnay-sur-Mauldre les 6 et éventuellement 13 octobre prochain.

Juste une erreur : il y aurait selon ce journal 4 membres de l'opposition dans la nouvelle équipe du Maire... A moins que l'on considère que c'est lui qui a rejoint les 3 membres de l'opposition, il n'est pas à un reniement près.

[Corinne]

Bonjour
Pouvez vous répondre à ma question : Comment est il possible d'organiser un Conseil municipal alors que celui-ci n'existe plus ?
Merci

[L'info]

Bonjour Corinne,

Après la vague de démissions, 6 conseillers, dont le maire, restent en exercice jusqu'à la mise en place du nouveau conseil de 15 membres qui sera élu en octobre. Le conseil est dit "incomplet", mais il continue à fonctionner (le quorum est maintenant de 4 personnes physiquement présentes)

Le maire reste maire et il conserve de nombreux pouvoirs ; normalement, il devrait se contenter d'expédier les affaires courantes, mais ce ne sera à coup sûr pas le cas de Monsieur Charbit.
Il vient déjà de reprendre ses pleins pouvoirs avec l'aide de ses nouveaux amis (MMes Martin et Dubost, M. Broquet) du groupe dont il faisait partie autrefois avant de leur claquer la porte au nez.

Il va sans doute tenter de passer en force des dépenses dans le but d'attirer la gratitude et le vote des Aulnaysiens : par exemple, il ne serait pas étonnant qu'il fasse voter par le nouveau CCAS à sa botte la fabuleuse croisière qu'il a déjà proposée pour attirer le vote des seniors... Bien sûr, certains diront que cela leur permet de récupérer une partie de ce qu'ils ont payé en impôts, mais ce n'est pas un bon réflexe citoyen. Et une telle dépense démagogique sera-t-elle acceptée par les autorités si peu de temps avant des élections ?

[L'info]

Pour compléter la réponse ci-dessus, voici l'avis d'un avocat :

En l’absence de disposition légale ou réglementaire contraire, en l’attente du renouvellement des sièges à pourvoir ensuite de la démission de conseillers municipaux, le conseil municipal continue en principe de délibérer valablement lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ainsi qu'en dispose classiquement l’alinéa 1er de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Les membres démissionnaires n'étant plus en exercice, ils ne seront donc pas comptabilisés dans le calcul du quorum à atteindre.

Partant, en dépit des démissions, le conseil municipal peut théoriquement continuer de délibérer sur toute matière qui relève normalement de sa compétence, y compris donc pour les délégations de pouvoir au maire et l’engagement d’actions ou dépenses.

Toutefois, le conseil municipal demeure bien-entendu, dans tous les cas, soumis au respect des lois et règlements habituels.

Par conséquent, si les délibérations adoptées devaient s’avérer contraires à l’intérêt communal, ou violer une quelconque règle de droit positif, qu’elle soit procédurale, budgétaire ou de compétence (etc.), il convient de saisir dans les délais impartis la juridiction territorialement compétente en annulation desdites délibérations afin que le juge administratif exerce son contrôle.

Dans les faits, une certaine réserve me semble quoi qu'il en soit de mise dans l'attente des nouvelles élections.

En effet, si elle ne sera pas illégale par principe, le fait qu'une délibération ait été adoptée par un conseil municipal "amputé" par les démissions pourra rendre le juge plus enclin à considérer qu'elle est contraire à l'intérêt communal si par exemple elle entraîne une dépense importante pour le budget de la commune alors qu'elle n'apparaissait pas nécessaire.

De plus, le cas échéant, ce qui aura été fait par le conseil municipal "amputé" pourra le plus souvent être défait par celui nouvellement élu.

Notez enfin qu’il est également possible d’attirer l’attention du représentant de l’Etat dans le département (i.e le Préfet) sur les délibérations qui apparaissent illégales pour l’inciter à inviter la commune à les retirer sous la "menace" de déférer lui-même la décision devant le juge administratif.