Les marchés que passent une commune à des entreprises, pour des travaux, des services ou des fournitures, sont des marchés publics.
Pour les marchés d'une valeur inférieure à 25 000 € HT, la commune a pour seules obligations de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.
Si le montant est supérieur à 25 000 € HT, elle doit recourir à une procédure d’appel d’offres
Le Code des Marchés Publics aujourd’hui abrogé depuis 2016 (article 133) prévoyait que les acheteurs (nous parlons ici des communes) étaient tenus de publier chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires au cours du premier trimestre de chaque année.
Cette obligation de publication a disparu depuis au profit de l’apparition de la notion de « mise à disposition des données essentielles des marchés ». Les articles L2196-1 et L2196-2 du code de la commande publique imposent aujourd’hui les dispositions suivantes :
« Les acheteurs conservent les documents relatifs à l'exécution des marchés, dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Dans des conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire, l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché, hormis celles dont la divulgation méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 2132-1 ou serait contraire à l'ordre public. »
C’est moins pratique pour le citoyen moyen, mais il semble clair que l’on doit trouver un moyen facile d’accéder à ces données sur le site de la commune, au moins au moyen d'un lien.
Cherchons donc sur le site aulnaysurmauldre.com l’onglet ou même le terme « marchés publics »…
RIEN !
Pour consulter les marchés de plus de 25 000 € HT passés en 2018 par la commune d'Aulnay-sur-Mauldre (on en trouve un seul, celui du Centre de Loisirs, pour un total de 584 680 € HT), il faut aller chercher dans les arcanes des sites de publication des appels d’offres.
Nous avons regardé ce qui se passe chez nos voisins. Il y a en général une rubrique « marchés publics », mais elle n’est en général pas à jour au-delà de 2016 (quand la réglementation a changé). Bazemont donne cependant un lien vers le site MarchésOnline.com.
La palme revient à Maule, qui donne tout le détail des marchés publics passés en 2018 , petits ou gros : cela va de 80 € à 149 898 €
Il y a donc encore un bel effort de transparence à mener à Aulnay-sur-Mauldre