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NE FAUT-IL PAS RESPECTER LA LOI EN TOUTES CIRCONSTANCES ?

On vote souvent à Aulnay : 2014, 2016, 2019 et 2020.
A quand les prochaines ?
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L'info
Site Admin
Messages : 343
Enregistré le : 20 juin 2017 22:13
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NE FAUT-IL PAS RESPECTER LA LOI EN TOUTES CIRCONSTANCES ?

Message par L'info »

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Voici le tract qu'avait commencé à distribuer la liste "Vivre ensemble à Aulnay" le samedi 5 octobre en fin de matinée.

Hélas, tous les Aulnaysiens n'ont pas eu la faveur de le recevoir dans leur boîte aux lettres, car cette distribution, après la fin de la campagne électorale, était tout a fait illégale (voir notre précédent article) ; elle a donc été interrompue prématurément.


Et que voit-on en gras sur le recto de ce tract :

"Ne faut-il pas respecter la loi en toutes circonstances ?"


Et bien, non, semble-t-il, puisque cette distribution contrevient à l'article L49 du code électoral

Mais on sait qu'un expert a un spectre limité... Jean-Christophe Charbit s'est déclaré capable d'avoir un regard d'expert sur les actes du Préfet, mais il n'a pas su lire correctement le code électoral, alors qu'il en est à sa quatrième campagne électorale, dont trois en tête de liste.


Une main courante a été déposée à la gendarmerie de Maule le samedi 5 octobre


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