Le conseil municipal du 8 novembre 2019 avait comme second point à l’ordre du jour la désignation des commissions. Parmi celles-ci, sont obligatoires :
- La commission d’appels d’offres
- La commission de contrôle électoral
- la caisse des écoles (sauf si elle n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant plus de 3 ans, ce qui n’est pas le cas à Aulnay)
- La commission communale des impôts directs
Quatre commissions ont été mises en place, composées des membres suivants :
- Commission d’appels d’offres : Titulaires : M. Boisteau, M. Broquet, M. Chauvin - Suppléants : M. Blondel, Mme Dieffenthaler, Mme Abadie
- Commission de contrôle électoral (dans l’ordre du tableau, par âge, hors maire et adjoints) : Mme Chandolas, Mme Vassaux, Mme Divaret, M. Chauvin, M. Contet. On notera que M. Hochard (63 ans) s’est désisté.
- Caisse des écoles : M. Charbit est président de droit. Mme Martin, Mme Chandolas et Mme Abadie sont les membres représentant la municipalité. Le comité sera complété par les membres élus par les sociétaires et 2 représentants de l’État.
- Centre communal d'action sociale : la municipalité a conservé le CCAS (facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants) : il sera composé de 10 membres (1) dont 5 conseillers municipaux : M. Charbit, Mme Dubost, Mme Dieffenthaler, Mme Vassaux, Mme Abadie.
Il sera complété par 4 membres nommés par le maire (représentants des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations familiales, désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (Udaf), des associations de retraités et de personnes âgées du département, des associations de personnes handicapées du département).
En revanche, exit à ce stade les commissions facultatives qui existaient précédemment :
- Finances
- Enfance et jeunesse
- Vie locale
- Travaux et sécurité
- Urbanisme et environnement
Plusieurs explications sont possibles, qui ne sont pas incompatibles :
- Un prochain conseil complètera ces dispositions (il manque également la désignation de représentants dans différentes instances).
- Monsieur le Maire attend le verdict du Tribunal Administratif pour aller plus loin
- Ou bien il veut priver l’opposition de l’information diffusée lors de ces commissions consultatives
L’opposition aura-t-elle un droit d’expression dans le bulletin municipal et sur le site communal ?
(1) Le vote qui a eu lieu durant ce conseil est ambigu : normalement, le CCAS est composé, en sus du Maire président de droit, d'un nombre égal de conseillers et de personnes extérieures nommées. Ce devrait donc être soit 9, soit 11 membres en tout.