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La Caisse des écoles est décidément un sujet à la mode ces derniers temps. Sans doute piqué au vif par le relevé les approximations dont s'est fait l'écho le Forum, dans la gestion de cette dernière par son Président, Jean-Christophe Charbit et son adjointe Laurence Martin ont choisi de prendre l'initiative en mettant à l'ordre du jour du conseil municipal du 21 décembre 2019 un point intitulé "Changement des statuts de la Caisse des écoles".
En préambule, notons que Jean-Christophe Charbit ne maîtrise toujours pas bien le code de l’éducation : après être revenu sur sa déclaration qui consistait à vouloir renouveler les membres élus par les sociétaires en même temps que la mise en place d’un nouveau conseil, il n’a toujours pas réglé le problème du nombre des représentants de la municipalité au sein du Comité :
3 conseillers ont été élus le 8 novembre, en plus du Maire, président de droit : Mesdames Abadie, Chandolas et Martin.
Or, selon la loi, ce sont seulement 2 conseillers qui auraient dû l'être (voir ci-dessous). Qui siègera lors du prochain Comité ?
Une autre solution aurait été de voter une délibération pour augmenter le nombre des membres du comité (il aurait alors fallu que les sociétaires élisent un membre supplémentaire). Cette solution n’a pas été retenue.
Légifrance.png (112.19 Kio) Vu 11980 fois
En revanche, un projet de modification des statuts, élaboré, semble-t-il, principalement par M.Charbit et Mme Martin, sans consultation du Comité, a bien été soumis au vote des conseillers et adopté à la majorité (les élus de l’opposition ayant voté contre). Il a été présenté comme devant être soumis à une prochaine assemblée générale des sociétaires. Les principales modifications voulues par la majorité seraient les suivantes :
Membres du comité élus par les sociétaires : il faudrait dorénavant être parent d’élève ou tuteur d’un enfant de l’école (précédemment, il suffisait d’être résident de la commune). Nota : les explications orales du maire pouvaient être comprises comme réservant la qualité de sociétaires aux seuls parents d’élèves, ce qui n’est pas le cas dans le projet.
Durée des mandats : la durée du mandat des sociétaires élus passerait à un an (les statuts actuels prévoient des mandats de 3 ans et un renouvellement annuel par tiers)
Election des membres sociétaires : le projet supprimerait le mode de scrutin uninominal à un tour ; bien que cela ne figure pas dans le projet, le maire envisage un scrutin de liste
Assemblée Générale Extraordinaire : on passerait de 10 sociétaires à un tiers des membres pour la demande d’une AG extraordinaire
Réunions du Comité : la convocation du Comité (tous les 3 mois) serait de la seule initiative du maire (dans les statuts actuels, cela peut être aussi à la demande de la majorité de ses membres)
Enfin, M. Charbit et Mme Martin ont laissé entendre que la Caisse des écoles d'Aulnay n'avait peut-être pas d'existence légale, au motif qu'ils n'avaient pas retrouvé la délibération municipale en portant création et que les statuts disponibles (signés par M. Grandry) n'étaient pas datés.
On se demande bien comment cette caisse pourrait ne pas exister légalement avec pour régisseur un comptable du Trésor et une représentante du Préfet... Quel est le but recherché ?
La Caisse des écoles est devenue un nouvel enjeu politique pour Jean-Christophe Charbit.
Avant qu’il ne se fasse de nouveau passer pour une victime, rappelons que c’est lui, Président de droit, qui a tout d'abord informé (à tort) Céline Alix, élue des sociétaires depuis 2017, qu’elle n’en faisait plus partie depuis sa réélection comme maire en octobre 2019, de même que les deux autres élus des sociétaires.
Au nom de la sérénité qu’il veut être la marque de son mandat, il n’a depuis lors cessé de chercher des noises à ceux qui ont osé « le trahir », comme il l’a déclaré à la presse. Mais il est ainsi, incapable de refouler ses désirs de revanche quand on a osé s’opposer à lui.
Sa dernière trouvaille est donc de proposer, au nom de la démocratie dit-il, un changement de statuts de la caisse des écoles, qui lui permettrait de mieux assurer son pouvoir et de limiter le champ d’action des gêneurs : réduction de la durée du mandat, scrutin de liste, pouvoirs étendus du maire…
Au passage, Jean-Christophe Charbit a piétiné le travail déjà réalisé par des membres du Comité, qui avaient un autre projet en cours, et fait adopter le sien en conseil municipal, court-circuitant ainsi le Comité.
Or, la réduction de la durée du mandat proposée dans ce projet est illégale, comme l’adoption d’un scrutin de liste qui a été évoquée en conseil, puisque c’est l’article R212-29 du code de l’éducation qui fixe les modalités des élections
R212-29.png (23.47 Kio) Vu 11925 fois
Y a-t-il eu une assemblée générale de la caisse des écoles en 2019 ?
Cette question a été soulevée lors du conseil du 21 novembre 2019 par Marie-Noëlle Abadie.
Jean-Christophe Charbit a voulu lui prouver que oui en lui envoyant aux conseillers le document suivant :
Assemblée générale 18 avril 2019.jpg (107.63 Kio) Vu 11925 fois
Certes, il s’agit d’un rappel, adressé seulement aux parents (on peut être sociétaire sans être parent), mais jusqu’à présent, personne n’a pu produire la convocation officielle. Celle-ci aurait dû légalement être envoyée par courrier 10 jours avant l’AG, avec un ordre du jour détaillé, le rappel des élections annuelles, les conditions permettant de donner une procuration…
On n’a pas non plus retrouvé de PV de cette assemblée qui aurait été tenue le 18 avril.
Voici où en est l’enquête :
Le 12 avril 2019 est convoqué un Comité de la caisse des écoles. La convocation et le procès-verbal de cette réunion ont été retrouvés ; dans ce dernier figure l’annonce d’une assemblée générale le 18 avril, soit 6 jours plus tard. Comme les statuts exigent 10 jours entre la convocation écrite de l’AG et sa tenue, il y avait donc déjà au départ un vice qui aurait dû être relevé.
Quant à la convocation de l’AG, des éléments épars ont été retrouvés, le 15 avril sur le portail famille (auquel tous les membres de la caisse des écoles n’ont pas accès) et en bas du flash info n° 2019-3 du 12 mars intitulé « Réseau et voiries », mais de convocation en bonne et due forme, nulle trace à ce jour… Pas plus que de procès-verbal et de résultat des élections au Comité.
Selon les témoins, la réunion du 18 avril s’est bien tenue, mais elle a été présentée comme une réunion d’information et aucun vote n’a eu lieu.
Si vous avez des éléments à apporter à l’enquête, n’hésitez pas !