Nous nous étions récemment interrogés sur la façon dont serait traitée la régularisation de l'Attribution de Compensation (AC) qui nous est versée chaque année par GPS&O, après l’action de 7 communes auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Cela a en effet déjà conduit à réduire l’AC 2016 de 3962 € (voir notamment ICI).
Nous nous demandions ce qu’il en serait pour les années 2017, 2018, 2019 et les suivantes, d’autant que les AC avaient fortement augmenté entre 2016 et 2017 :
La municipalité n’ayant fourni aucune explication, le Forum a contacté GPS&O pour obtenir des éclaircissements ; les voici :
L’allocation de Compensation est composée de 3 parties :
- L’attribution reçue de la CCSM en 2015 : 167 349 €
- Une compensation des transferts de compétence (en plus ou en moins) par exemple : la voirie, la bibliothèque...
- Un montant lié au Pacte Fiscal qui avait été mis en place pour une meilleure équité des charges incombant aux communes.
Suite à la décision du Tribunal Administratif, c’est uniquement le montant lié au Pacte Fiscal qui est plafonné à 15 % de l’AC 2015, soit 25 102 € et le trop-perçu annuel est donc de 3962 €.
La forte progression entre 2016 et 2017 est liée au fait que 2016 était une année de transition, mais n'a aucun impact sur cette régularisation.
Aulnay devrait donc rembourser pour les années 2016 à 2019 la somme de 4 x 3962 € = 13 168 €.
Cette correction devrait être appliquée en 2020, mais le Vice-Président aux Finances a déclaré lors du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 qu'elle était parfaitement inéquitable et qu’il serait nécessaire de la renégocier avec les nouvelles équipes issues des prochaines élections municipales. l’AC 2020 provisoire votée en décembre 2019 est égale à celle de 2019, la suite est remise à après les élections.
En l’état actuel des choses, l’impact est donc faible pour nous, mais la nouvelle équipe qui sera élue à GPS&O en mars 2020 pourrait revoir de façon notable ces attributions de compensation, avec un impact pour Aulnay, qui pourrait être plus important.