RETOUR SUR LE CONSEIL ILLEGAL A "HUIT CLOS" DU 30/12/2021

[L'info]

Le 30 décembre 2020, pendant la pandémie, Jean-Christophe a convoqué illégalement un conseil à huis clos, et fait voter ainsi les délibérations supprimant le CCAS et mettant la Caisse des écoles en sommeil pour 3 ans, dans le but de la dissoudre elle-aussi.

J'ai alors déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles pour contester ce huis clos. A réception de ce mémoire, le maire a convoqué 3 conseils municipaux successifs avec le même ordre du jour, les 3 mars, 5 mars et 2 avril 2021, les deux derniers ayant été retransmis en vidéo conformément à la loi.

Jean-Christophe Charbit aurait donc simplement pu répondre lui-même au TA qu'il avait pris bonne note de son erreur et qu'il l'avait rectifiée, mais ce n'est pas le genre de la maison : il a préféré comme à l'habitude s'offrir avec nos deniers les services du Cabinet VERPONT avocats, représenté par Maître Julien Lalanne.

Rien ne s'étant passé depuis le 17 février 2020, ni réponse du cabinet d'avocats, ni jugement du TA, j'ai décidé de signaler moi-même la tenue des conseils de rechange afin d'éviter à la commune de nouveaux frais de procédure. La réponse a été cette fois très rapide, pour interpréter ma demande comme un désistement. Jean-Christophe Charbit pourra ainsi se vanter de ne pas avoir été condamné par le TA. Il n'en est pas à une infraction près, car il sait toujours manœuvrer pour rester impuni ou détourner l'esprit de la loi.

Nous aurons au moins gagné la retransmission en vidéo de toutes les séances du conseil municipal

Si vous ne parvenez pas à faire défiler le pdf ci-dessous, cliquez ICI