- Code.jpg (641.06 Kio) Vu 773 fois
Le 7 avril 2022, Jean-Christophe Charbit a fait valider par le conseil municipal les comptes 2021 de la caisse des écoles qu’il avait fait mettre en sommeil le 8 avril 2021.
Or, conformément à l’article R. 2121-32 du code de l’éducation, c’est au Comité de la caisse des écoles qu’il revenait d’arrêter les comptes 2021 (dernier exercice actif) avant que ceux-ci ne soient soumis au conseil municipal.
Les membres du Comité en fonction avant la délibération de mise en sommeil auraient donc dû être convoqués par le Président-Maire début 2022 pour approuver les comptes 2021.
Selon l’avocat-conseil du Forum, la délibération 2022-11 constitue donc un « excès de pouvoir ».
Rien d’étonnant quand on connait les rapports de Jean-Christophe Charbit avec la loi : il sait que seul un recours au tribunal administratif ou à la CADA peut remettre en question ses écarts, ce qui en rebute plus d’un.
Certes, agir légalement n’aurait rien changé, mais le premier magistrat de la commune ne devrait-il pas montrer l’exemple et être irréprochable ?