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Le site de la mairie https://aulnaysurmauldre.com/litora-torqent-per-conubia nous apprend que GPS&O a décidé de classer l’ensemble du terrain envisagé par la municipalité d’Aulnay-sur-Mauldre en zone naturelle.
Cela empêchera ainsi la réalisation de ces commerces.
Bien sûr, cela n’est pas du goût de Monsieur le Maire qui a donc écrit un long réquisitoire contre la Communauté Urbaine.
Mais lui-même a-t-il consulté les Aulnaysiens sur ce projet ?
Quant à la préservation de l’environnement, que pensent ses défenseurs de cette décision ?
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Commerces : la bataille du PLUi contre GPS&O
Classement de la zone prévue pour les commerces en zone naturelle
- Fichiers joints
-
- Commerces.png (3.04 Mio) Vu 10841 fois
Dépôt d’un permis de construire
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Le conseil municipal du 17 octobre 2018 a décidé de déposer rapidement un permis de construire pour les commerces.
En effet, le classement de la parcelle en zone naturelle ne peut pas effectif avant la mise en place définitive du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Or, celui-ci ne sera arrêté en conseil communautaire que fin 2018, pour être définitivement adopté, après enquête publique, fin 2019 : voir https://construireensemble.gpseo.fr
Il est néanmoins improbable que ce permis soit accordé, compte tenu de l’hostilité des instances dirigeantes de GPS&O et surtout du Département. Monsieur le maire a lancé un appel aux élus communautaires, espérant sans doute une révolte des petites communes.
En attendant, ce dépôt de permis de construire sera peut-être l’occasion pour les Aulnaysiens de voir à quoi ressemble le projet actuel, qui semble avoir beaucoup évolué depuis l’avant projet que nous avions dévoilé sur ce forum.
Par ailleurs, malgré les risques de voir le projet initial enterré, nous n’avons pas entendu parler des alternatives envisagées.
Le conseil municipal du 17 octobre 2018 a décidé de déposer rapidement un permis de construire pour les commerces.
En effet, le classement de la parcelle en zone naturelle ne peut pas effectif avant la mise en place définitive du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Or, celui-ci ne sera arrêté en conseil communautaire que fin 2018, pour être définitivement adopté, après enquête publique, fin 2019 : voir https://construireensemble.gpseo.fr
Il est néanmoins improbable que ce permis soit accordé, compte tenu de l’hostilité des instances dirigeantes de GPS&O et surtout du Département. Monsieur le maire a lancé un appel aux élus communautaires, espérant sans doute une révolte des petites communes.
En attendant, ce dépôt de permis de construire sera peut-être l’occasion pour les Aulnaysiens de voir à quoi ressemble le projet actuel, qui semble avoir beaucoup évolué depuis l’avant projet que nous avions dévoilé sur ce forum.
Par ailleurs, malgré les risques de voir le projet initial enterré, nous n’avons pas entendu parler des alternatives envisagées.
Aulnay mène le combat contre GPS&O pour les commerces
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Le JDD (voir ICI) nous annonçait le grand soir et pourtant... Jean-Christophe Charbit n'a même pas pu aller au bout de son discours ce mardi 11 décembre lors de la discussion pour arrêter le projet de PLUi.
Après cinq minutes d'introduction nourrie de références historiques, il s'est fait interrompre par le Président Philippe Tautou avant d'avoir pu exprimer ses revendications.
Il a alors fait appel à ses collègues conseillers en leur demandant s'ils voulaient qu'il s'interrompe ; hélas, la salle a répondu par un "oui" assez unanime.
Plus concis, d'autres maires comme ceux de Bouaffle ou de Porcheville ont pu faire entendre leur voix.
Il a ensuite, comme il l'avait annoncé, demandé un vote à bulletin secret sur le projet, ce qui lui a été refusé (25 pour, 60 contre, 2 abstentions, 14 non exprimés)
Finalement, le projet a été arrêté à la majorité, malgré la réticence des certains élus (67 pour, 15 contre, 41 abstentions, 6 non exprimés)
Voici la réaction de Monsieur Charbit :
" Bonjour,
La France est un Etat de droit qui reconnaît à tout élu un droit d'expression au sein de l'assemblée délibérative dont il est membre. Je vous adresse ci-dessous un extrait du règlement intérieur de notre assemblée. Je ne vois nulle part écrit qu'il existe un temps de parole imparti. Il prévoit simplement que le président peut inviter un conseiller à conclure lorsqu'il juge le conseil suffisamment informé. Je n'ai pas pu exposer aux conseillers le problème qui se pose à Aulnay-sur-Mauldre puisque le Président et certains membres du Conseil m'en ont empêché.
Il y a eu un vote mais mon droit d'expression n'a pas été respecté. Par conséquent, le vote me semble discutable puisque les conseillers se sont prononcés sans connaître tous les aspects du dossier.
Voici les résultats du vote:
Bulletin secret : 25 Pour et 60 Contre
Arrêt PLUI : 67 Pour, 15 Contre et 41 Abstentions
A trois ou quatre voix près (1/3 des présents), j'obtenais un vote à bulletin secret. Mon exposé aurait peut-être changé la donne."
Le JDD (voir ICI) nous annonçait le grand soir et pourtant... Jean-Christophe Charbit n'a même pas pu aller au bout de son discours ce mardi 11 décembre lors de la discussion pour arrêter le projet de PLUi.
Après cinq minutes d'introduction nourrie de références historiques, il s'est fait interrompre par le Président Philippe Tautou avant d'avoir pu exprimer ses revendications.
Il a alors fait appel à ses collègues conseillers en leur demandant s'ils voulaient qu'il s'interrompe ; hélas, la salle a répondu par un "oui" assez unanime.
Plus concis, d'autres maires comme ceux de Bouaffle ou de Porcheville ont pu faire entendre leur voix.
Il a ensuite, comme il l'avait annoncé, demandé un vote à bulletin secret sur le projet, ce qui lui a été refusé (25 pour, 60 contre, 2 abstentions, 14 non exprimés)
Finalement, le projet a été arrêté à la majorité, malgré la réticence des certains élus (67 pour, 15 contre, 41 abstentions, 6 non exprimés)
Voici la réaction de Monsieur Charbit :
" Bonjour,
La France est un Etat de droit qui reconnaît à tout élu un droit d'expression au sein de l'assemblée délibérative dont il est membre. Je vous adresse ci-dessous un extrait du règlement intérieur de notre assemblée. Je ne vois nulle part écrit qu'il existe un temps de parole imparti. Il prévoit simplement que le président peut inviter un conseiller à conclure lorsqu'il juge le conseil suffisamment informé. Je n'ai pas pu exposer aux conseillers le problème qui se pose à Aulnay-sur-Mauldre puisque le Président et certains membres du Conseil m'en ont empêché.
Il y a eu un vote mais mon droit d'expression n'a pas été respecté. Par conséquent, le vote me semble discutable puisque les conseillers se sont prononcés sans connaître tous les aspects du dossier.
Voici les résultats du vote:
Bulletin secret : 25 Pour et 60 Contre
Arrêt PLUI : 67 Pour, 15 Contre et 41 Abstentions
A trois ou quatre voix près (1/3 des présents), j'obtenais un vote à bulletin secret. Mon exposé aurait peut-être changé la donne."
Aulnay mène le combat à GPS&O pour les commerces
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A la suite de la réunion du conseil au cours de laquelle le projet de PLUi provisoire a été adopté, Jean-Christophe Charbit a écrit à tous les conseillers le courrier suivant :
Expéditeur: Jean-Christophe Charbit <jean-christophe.charbit@outlook.com>
Date: 13 décembre 2018 à 07:08:04 UTC+1
Destinataire: Jean-Christophe Charbit <jean-christophe.charbit@outlook.com>
Objet: Méconnaissance du droit d'expression et du droit à l'information de l'ensemble des conseillers communautaires
Chers collègues, Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires,
"Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté" Winston Churchill.
La France est un Etat de droit qui reconnaît à tout élu un droit d'expression au sein de l'assemblée délibérative dont il est membre. Je n'ai pas pu évoquer d'une part le manque de concertation et d'écoute dont nous avons été victimes ces derniers mois et, d'autre part, les raisons sérieuses de notre opposition au projet de PLUI. Le Président de la Communauté Urbaine, soutenu par quelques conseillers communautaires "sûrement bien avertis et intentionnés", m'en ont empêché de façon abusive et scandaleuse.
La validité de ce vote me semble donc discutable puisque les droits d'expression et d'information de l'ensemble des conseillers communautaires n'ont pas été respectés. Les conseillers se sont prononcés en méconnaissant certains aspects du dossier. Il en résulte, il me semble, un vice de procédure.
Le droit à l'information est déterminant sur le résultat d'un vote. Dans ce cas précis, à quatre voix près, nous obtenions un vote à bulletin secret. La question est de savoir quelle incidence ce vote à bulletin secret aurait eu sur la décision finale.
La possibilité de contestation est par conséquent réelle. Nous ne manquerons pas d'utiliser toutes les voies de recours pour faire entendre la voix de notre commune rurale.
Ce projet de PLUI, idéologiquement marqué, ne prend pas suffisamment en compte les dimensions sociale et économique. Les objectifs environnementaux ne peuvent pas être atteints dans le mépris des considérations économiques et sociales, comme le rappelle de façon criante et violente l'actualité. L’emploi et le pouvoir d’achat sont au cœur des préoccupations des Français. Les élus ont la mission et le devoir de satisfaire les besoins essentiels de la population. Nous devons répondre à l'urgence.
Les événements que nous traversons rappellent ce rôle nécessaire et indispensable que doivent jouer les corps intermédiaires, en particulier les Maires. Ils sont les médiateurs incontournables pour la bonne marche et la stabilité de nos institutions. Ils sont le socle de granite sur lequel repose notre République.
P.s: Puisque la question m'est régulièrement posée (je ne sais d'ailleurs pas pourquoi), je n'ai jamais été encarté. Je n'appartiens à aucune formation politique. Je me suis présenté sans étiquette pour défendre les valeurs fondamentales de la République, dans le respect de tous. Il serait dommage que des rumeurs malsaines circulent pour discréditer l'action que notre équipe mène avec passion et détermination.
Je vous remercie pour l'attention accordée.
Cordialement,
Jean-Christophe CHARBIT
Maire d'Aulnay-sur-Mauldre
07 83 72 94 78
A la suite de la réunion du conseil au cours de laquelle le projet de PLUi provisoire a été adopté, Jean-Christophe Charbit a écrit à tous les conseillers le courrier suivant :
Expéditeur: Jean-Christophe Charbit <jean-christophe.charbit@outlook.com>
Date: 13 décembre 2018 à 07:08:04 UTC+1
Destinataire: Jean-Christophe Charbit <jean-christophe.charbit@outlook.com>
Objet: Méconnaissance du droit d'expression et du droit à l'information de l'ensemble des conseillers communautaires
Chers collègues, Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires,
"Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté" Winston Churchill.
La France est un Etat de droit qui reconnaît à tout élu un droit d'expression au sein de l'assemblée délibérative dont il est membre. Je n'ai pas pu évoquer d'une part le manque de concertation et d'écoute dont nous avons été victimes ces derniers mois et, d'autre part, les raisons sérieuses de notre opposition au projet de PLUI. Le Président de la Communauté Urbaine, soutenu par quelques conseillers communautaires "sûrement bien avertis et intentionnés", m'en ont empêché de façon abusive et scandaleuse.
La validité de ce vote me semble donc discutable puisque les droits d'expression et d'information de l'ensemble des conseillers communautaires n'ont pas été respectés. Les conseillers se sont prononcés en méconnaissant certains aspects du dossier. Il en résulte, il me semble, un vice de procédure.
Le droit à l'information est déterminant sur le résultat d'un vote. Dans ce cas précis, à quatre voix près, nous obtenions un vote à bulletin secret. La question est de savoir quelle incidence ce vote à bulletin secret aurait eu sur la décision finale.
La possibilité de contestation est par conséquent réelle. Nous ne manquerons pas d'utiliser toutes les voies de recours pour faire entendre la voix de notre commune rurale.
Ce projet de PLUI, idéologiquement marqué, ne prend pas suffisamment en compte les dimensions sociale et économique. Les objectifs environnementaux ne peuvent pas être atteints dans le mépris des considérations économiques et sociales, comme le rappelle de façon criante et violente l'actualité. L’emploi et le pouvoir d’achat sont au cœur des préoccupations des Français. Les élus ont la mission et le devoir de satisfaire les besoins essentiels de la population. Nous devons répondre à l'urgence.
Les événements que nous traversons rappellent ce rôle nécessaire et indispensable que doivent jouer les corps intermédiaires, en particulier les Maires. Ils sont les médiateurs incontournables pour la bonne marche et la stabilité de nos institutions. Ils sont le socle de granite sur lequel repose notre République.
P.s: Puisque la question m'est régulièrement posée (je ne sais d'ailleurs pas pourquoi), je n'ai jamais été encarté. Je n'appartiens à aucune formation politique. Je me suis présenté sans étiquette pour défendre les valeurs fondamentales de la République, dans le respect de tous. Il serait dommage que des rumeurs malsaines circulent pour discréditer l'action que notre équipe mène avec passion et détermination.
Je vous remercie pour l'attention accordée.
Cordialement,
Jean-Christophe CHARBIT
Maire d'Aulnay-sur-Mauldre
07 83 72 94 78
Commerces : la bataille du PLUi contre GPS&O
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La Gazette en Yvelines relate les débats du dernier conseil de GPS&O, bien que ni Monsieur Charbit, ni Aulnay-sur Mauldre ne soient cités :
En revanche, dans le même numéro, Aulnay fait l’objet d’une nouvelle tribune de notre maire :
La Gazette en Yvelines relate les débats du dernier conseil de GPS&O, bien que ni Monsieur Charbit, ni Aulnay-sur Mauldre ne soient cités :
- La Gazette_PLUi.jpeg (229.65 Kio) Vu 10707 fois
En revanche, dans le même numéro, Aulnay fait l’objet d’une nouvelle tribune de notre maire :
- La Gazette du 19-12-18.jpeg (224.01 Kio) Vu 10707 fois
Commerces : Demande de référé adressée au Préfet
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Le nouveau site nous fournit des informations sur l’arrêt du projet de PLUi :
https://aulnaysurmauldre.com/dossier-plui-arrete
Nous y apprenons également que Monsieur le Maire a déposé le 16 décembre 2018 une demande de déféré, visant à annuler la délibération arrêtant le projet de PLUi pour non-respect des droits d’expression et d’information :
https://aulnaysurmauldre.com/wp-content ... 018-vd.pdf
Le Préfet se doit d’obtempérer, car il lui est rappelé dans ce courrier:
"Toutefois, dans l'hypothèse où vous décideriez de ne pas déférer un acte illégal, la responsabilité de l'Etat pourrait être engagée. En effet, le Conseil d'Etat a considéré que le Préfet qui s'abstenait de déférer des actes dont " l'illégalité ressortait avec évidence des pièces qui lui étaient transmises " avait commis une faute lourde de nature à faire engager la responsabilité de l'État (Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de Saint-Florent, n° 205959)"
Voici le projet de PLUi pour Aulnay :
Le nouveau site nous fournit des informations sur l’arrêt du projet de PLUi :
https://aulnaysurmauldre.com/dossier-plui-arrete
Nous y apprenons également que Monsieur le Maire a déposé le 16 décembre 2018 une demande de déféré, visant à annuler la délibération arrêtant le projet de PLUi pour non-respect des droits d’expression et d’information :
https://aulnaysurmauldre.com/wp-content ... 018-vd.pdf
Le Préfet se doit d’obtempérer, car il lui est rappelé dans ce courrier:
"Toutefois, dans l'hypothèse où vous décideriez de ne pas déférer un acte illégal, la responsabilité de l'Etat pourrait être engagée. En effet, le Conseil d'Etat a considéré que le Préfet qui s'abstenait de déférer des actes dont " l'illégalité ressortait avec évidence des pièces qui lui étaient transmises " avait commis une faute lourde de nature à faire engager la responsabilité de l'État (Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de Saint-Florent, n° 205959)"
Voici le projet de PLUi pour Aulnay :
- Aulnay-sur-Mauldre_Projet_PLUi_Com_Vers_AP_PAY_900_900.jpg (2.96 Mio) Vu 10675 fois
la bataille du PLUi contre GPS&O-Article du Parisien
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Comme d’habitude, la presse se fait l’écho des démélés entre le maire d’Aulnay-sur Mauldre et la Communauté Urbiane GPS&O : ce lundi 6 janvier, c’est un article du Parisien qui rappelle que le Préfet des Yvelines a été saisi
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Comme d’habitude, la presse se fait l’écho des démélés entre le maire d’Aulnay-sur Mauldre et la Communauté Urbiane GPS&O : ce lundi 6 janvier, c’est un article du Parisien qui rappelle que le Préfet des Yvelines a été saisi
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algaillard
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Re: Commerces : la bataille du PLUi contre GPS&O
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A noter que si l’on regarde avec attention l’enregistrement vidéo de cette réunion de la CU, on constate que le Président de GPS&O n’a pas empêché Monsieur Charbit de poursuivre : par trois fois, il lui a demandé de conclure après son introduction qui durait déjà depuis 5 minutes sans que le véritable problème posé par le projet de PLUi à la commune d’Aulnay n'ait encore été abordé.
A la troisième demande du Président, Monsieur Charbit en a fait appel à ses collègues, car il voulait lire l’intégralité de son discours et non conclure ; ces derniers s’étant montrés peu enthousiastes, il a décidé de lui-même de s’interrompre.
A noter que si l’on regarde avec attention l’enregistrement vidéo de cette réunion de la CU, on constate que le Président de GPS&O n’a pas empêché Monsieur Charbit de poursuivre : par trois fois, il lui a demandé de conclure après son introduction qui durait déjà depuis 5 minutes sans que le véritable problème posé par le projet de PLUi à la commune d’Aulnay n'ait encore été abordé.
A la troisième demande du Président, Monsieur Charbit en a fait appel à ses collègues, car il voulait lire l’intégralité de son discours et non conclure ; ces derniers s’étant montrés peu enthousiastes, il a décidé de lui-même de s’interrompre.
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