Couriel ouvert à un maire un peu sanguin
Posté : 23 déc. 2018 11:31
Bonjour Monsieur le Maire,
Hier, vous m’avez une nouvelle fois agressé publiquement alors que je sortais de la mairie, alors même que je n’avais pas prononcé un seul mot.
Vous m’avez cette fois accusé de ne pas respecter la loi et menacé de me poursuivre pour cela (???)
De mon côté, j’ai relevé deux infractions qu’il serait bon que vous considériez :
1) Article L2121-25 du code des collectivités territoriales : "Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. ».
2) Article L125-2 du code d l’environnement : "Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d'alerte, l'organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque, ainsi que sur les garanties prévues à l'article L. 125-1 du code des assurances. »
Je ne doute pas un instant que vous aurez à coeur de corriger ces deux « oublis »
Sincères salutations
Alain Gaillard
Précisions sur les remarques malvenues de Monsieur le Maire :
« Je peux vous attaquer en justice, j’en ai les moyens »
« Vous vous dites démocrate et vous ne respectez même pas la loi »
Tout cela au cours d’une interpellation dont j’ai fait l’objet en sortant de la mairie sans rien dire.
Hier, vous m’avez une nouvelle fois agressé publiquement alors que je sortais de la mairie, alors même que je n’avais pas prononcé un seul mot.
Vous m’avez cette fois accusé de ne pas respecter la loi et menacé de me poursuivre pour cela (???)
De mon côté, j’ai relevé deux infractions qu’il serait bon que vous considériez :
1) Article L2121-25 du code des collectivités territoriales : "Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. ».
2) Article L125-2 du code d l’environnement : "Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d'alerte, l'organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque, ainsi que sur les garanties prévues à l'article L. 125-1 du code des assurances. »
Je ne doute pas un instant que vous aurez à coeur de corriger ces deux « oublis »
Sincères salutations
Alain Gaillard
Précisions sur les remarques malvenues de Monsieur le Maire :
« Je peux vous attaquer en justice, j’en ai les moyens »
« Vous vous dites démocrate et vous ne respectez même pas la loi »
Tout cela au cours d’une interpellation dont j’ai fait l’objet en sortant de la mairie sans rien dire.