Commerces : le Maire ronge son frein
Posté : 17 févr. 2019 17:04
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Le 15 février 2019, le Parisien a publié l'article suivant :
Bien entendu, Monsieur le Maire a fait savoir, toujours par un message d'urgence concernant la sécurité, adressé de sa boîte mail personnnelle (tiens, la toute nouvelle "Newsletter" ne fonctionnerait-elle pas ?), que cet avis de la DDT (Direction Départementale des Territoires) ne changeait rien pour lui :
"Le projet est loin d'être à l'arrêt. Son instruction suit son cours. Si les raisons techniques invoquées par la DDT ne sont pas fondées, le permis sera accordé par l'autorité administrative compétente en la matière (le Maire). L'avis conforme de la DDT ne prive en effet en rien l’autorité administrative en charge, de sa compétence et de son obligation de procéder à un examen personnel de la demande qui lui est soumise."
Voir ICI in extenso le long courriel de Monsieur Charbit :
Le 15 février 2019, le Parisien a publié l'article suivant :
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Bien entendu, Monsieur le Maire a fait savoir, toujours par un message d'urgence concernant la sécurité, adressé de sa boîte mail personnnelle (tiens, la toute nouvelle "Newsletter" ne fonctionnerait-elle pas ?), que cet avis de la DDT (Direction Départementale des Territoires) ne changeait rien pour lui :
"Le projet est loin d'être à l'arrêt. Son instruction suit son cours. Si les raisons techniques invoquées par la DDT ne sont pas fondées, le permis sera accordé par l'autorité administrative compétente en la matière (le Maire). L'avis conforme de la DDT ne prive en effet en rien l’autorité administrative en charge, de sa compétence et de son obligation de procéder à un examen personnel de la demande qui lui est soumise."
Voir ICI in extenso le long courriel de Monsieur Charbit :