Conseil municipal du mercredi 17 juillet 2019
Posté : 15 juil. 2019 19:38
Voici ci-dessous l'ordre du jour du prochain conseil affiché à la mairie.
Le problème, c'est qu'il se pourrait bien que ce qui est prévu soit illégal (Le Forum finalise encore la vérification de cette information) :
En effet, pour procéder à l'élection d'un adjoint, il convient que le conseil municipal soit complet.
Le caractère complet du conseil municipal signifie qu’aucun siège ne doit être vacant. Cela ne concerne pas les absences, qui sont gérées dans le cadre des dispositions des articles L. 2121-17) et L. 2121-20 du CGCT.
Dans les communes dépassant le seuil des 1 000 habitants, le conseil municipal est réputé complet si les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence
- soit de démissions données lorsque le maire a cessé ses fonctions et avant l’élection de son successeur,
- soit d’une décision du juge administratif devenue définitive annulant l’élection de conseillers municipaux sans proclamation concomitante d’autres élus (CGCT, art. L. 2122-9).
Mais Jean-Christophe Charbit se soucie-t-il de la loi ? il pourrait même paraphraser Rambo :
" Ici, la loi c’est moi. Alors fais pas chier. Fais pas chier ou je te ferai une guerre comme t’en as jamais vue."
- CM-190717-ODJ.jpg (3.06 Mio) Vu 6418 fois
On trouvera ci-dessous une décision de justice faisant jurispridence :
- Jurisprudence.jpg (473.95 Kio) Vu 6396 fois