REPARTITION DES SIEGES S'IL Y A 3 LISTES A AULNAY
Posté : 21 juil. 2019 19:32
Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
L'élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue et si la liste arrivée en tête recueille au moins les voix d'un quart des électeurs inscrits, ou donner lieu à un second tour, auquel cas :
- les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir ;
- les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5 %, sans pouvoir se maintenir en tant que tels, peuvent rejoindre une autre liste, ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats.
Les élections municipales des communes de plus de 1 000 habitants constituent un scrutin majoritaire avec une dose proportionnelle : on attribue d'abord la moitié (arrondie si nécessaire à l'entier supérieur) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes présentes au dernier tour ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
A Aulnay, supposons par exemple qu’il y ait 3 listes. Voici plusieurs cas possibles :
Cas N°1 le résultat du premier tour est le suivant (une liste atteint la majorité absolue) :
- Liste 1 : 320
- Liste 2 : 215
- Liste 3 : 95
Il n’y qu’un seul tour, et la répartition des sièges est la suivante :
- Liste 1 : 12 sièges
- Liste 2 : 2 sièges
- Liste 3 : 1 siège
Cas N°2 le résultat du premier tour est le suivant (pas de majorité au premier tour) :
- Liste 1 : 290
- Liste 2 : 230
- Liste 3 : 110
Si les 3 se maintiennent et font le même score, la répartition des sièges sera la suivante :
- Liste 1 : 11 sièges
- Liste 2 : 3 sièges
- Liste 3 : 1 siège
Si les deux listes minoritaires fusionnent entre les deux tours et que le report des voix est parfait, le résultat sera alors
- Liste 1 : 3 sièges
- Liste 2+3 : 12 sièges
Cas N°3 le résultat du second tour est le suivant (égalité presque parfaite des 3 listes) :
- Liste 1 : 201
- Liste 2 : 200
- Liste 3 : 200
La répartition des sièges alors sera la suivante :
- Liste 1 : 11 sièges
- Liste 2 : 2 sièges
- Liste 3 : 2 sièges
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