Historiquement, un huissier était un officier en charge d’ouvrir et de fermer une porte.
Le dossier de permis de construire concernant les commerces était toujours verrouillé par Jean-Christophe Charbit. Un mois après une demande écrite, ce dernier a proposé un rendez-vous… le 11 octobre, c’est-à-dire au-delà les deux mois pendant lesquels il est possible de contester un permis.
Il a donc fallu faire appel à un huissier de justice, Maître Daniel MERCADAL, pour tenter d’accéder aux précieuses informations. Ce dernier est intervenu ce matin 28 septembre à 9h30.
Que croyez-vous qu’il advint ?
- Jean-Christophe Charbit, qui accueillait alors les 5 participants (3 chasseurs, 2 membres de la liste « Tous acteurs pour Aulnay ») à SA journée écocitoyenne, a commencé par déclarer qu’il n’avait pas été prévenu et ne pouvait en conséquence donner suite à la demande
- La mairie étant ouverte et une secrétaire de mairie ayant le pouvoir de donner communication immédiate du contenu d’un permis de construire à tout Aulnaysien en faisant la demande, l’huissier est alors entré.
- Jean-Christophe Charbit est alors lui-aussi rentré en mairie ; il en est ressorti pour aller chercher le renfort de Madame Martin.
- Finalement, malgré le rappel de la loi, l’huissier et ses mandants n’ont pas pu obtenir communication du dossier.
Un constat officiel va donc être dressé pour constater les faits
Ajouté le 29 septembre :
un recours gracieux a été déposé : cette action, qu'il fallait impérativement mener avant le 2 octobre, permettra de proroger le délai d'examen du permis de construire de 2 mois et d'éviter tout démarrage illicite d'un chantier.