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TOUS ACTEURS POUR LA VERITE

L'implantation de commerces était prévue à l'entrée d'Aulnay, entre la route départementale D191 et la voie ferrée. Le maire a signé le permis de construire, mais celui-ci a été annulé par le Tribunal Administratif à la demande du Préfet. Après avoir été débouté en appel, le maire a sans doute porté l'affaire devant le conseil d'Etat
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L'info
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Enregistré le : 20 juin 2017 22:13
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TOUS ACTEURS POUR LA VERITE

Message par L'info »

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La liste "Tous acteurs pour Aulnay" vient de distribuer une information baptisée "Tous acteurs pour la vérité"

Celle-ci nous apprend que le permis de construire qui a été signé le 2 août par Jean-Christophe Charbit avait reçu un troisième avis défavorable de l'Etat et du conseil départemental le 12 juillet.

Par ailleurs, devant le refus du Maire de présenter ce dossier avant le 11 octobre, nous vous avions déjà rapporté qu'un constat d'huissier avait été été dressé et qu'un recours gracieux avait été déposé.

Vous trouverez toutes ces pièces ici :


Voici également une version plus détaillée du document de la liste "Tous acteurs pour Aulnay" qui signale aussi une autre infraction à la loi ; elle s'intitule :



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