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FACTUEL ET VERIFIABLE !

Posté : 03 oct. 2019 22:47
par L'info
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Nous venons de recevoir une réponse de "Vivre ensemble à Aulnay" à la diffusion du document "Tous acteurs pour la vérité" par "Tous acteurs pour Aulnay" . Elle est vraiment savoureuse !

Le second feuillet, où l'on reconnait la patte personnelle de Jean-Christophe Charbit, témoigne une fois de plus de son respect envers le Préfet, le Président de GPS&O, les maires des communes voisines, des Aulnaysiens et, au-delà, du droit.




ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

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Comme on le sait, les attributions de compensation ont augmenté de 65% entre 2015 (CCSM) et 2018 (GPS&O)… Mais celle-ci est remise en cause.

Suite au jugement du tribunal administratif, ce sont uniquement les attributions pour 2016 qui ont été revues.

Le sort de celles de 2017 à 2019 n’a pas encore été scellé, mais elles dépassent de loin l’encadrement de ±15% et même de ±30% si GPS&&O gagne son recours.


Pourquoi Jean-Christophe Charbit n'aborde-t-il pas ce sujet ?



URBANISME

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Jean-Christophe Charbit affirme qu’il a « expertisé » la décision du Préfet car tel était son devoir… Elle ne serait donc selon lui pas conforme au droit.

Le Préfet aurait-il été manipulé par les communes voisines jalouses du grand talent de notre expert ?

S’agit-il des communes avec lesquelles « nous avons tissé un vrai partenariat » ?



PLUI

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Le PLUi doit être adopté avant l’élection des nouveaux représentants à GS&O, aux prochaines municipales de 2020 (pas celles de dimanche prochain). Voici la réponse de Madame Jaunet, Vice-Présidente GPS&O :

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Monsieur Tautou sera alors encore président jusqu’à ce terme et peut donc s'engager sur le PLUI qui sera adopté pendant son mandat

Bien sûr, un PLUi peut être modifié ultérieurement, mais, vu le nombre d’amis que Jean-Christophe Charbit s’est fait à GPS&O et ailleurs, peut-on penser qu’il obtiendra gain de cause pour faire revoir la destination de ces parcelles ?




RESPECT DU DROIT

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Comment peut-on écrire « les Aulnaysiens qui le souhaitent peuvent consulter les permis de construire » ou « la municipalité n’a rien à cacher » quand on refuse les demandes orales de consultation et qu’au bout d’un mois après une demande écrite, on propose un rendez-vous le 11 octobre, au-delà des 2 mois de recours ?

Oui, il y avait bien quelque chose à cacher, notamment cette annexe 1 qui signifie le troisième avis négatif de la DDT qu’il ne voulait pas voir diffuser, préférant de loin ses jolis panneaux de permis de construire.

Et le comble, il écrit que ce sont des choses « inadmissibles dans un contexte pré-électoral »… On croit rêver ! Notre expert prétend suspendre le droit jusqu’à sa réélection ?


Enfin, Jean-Christophe Charbit semble mettre en doute le fait que l’huissier ait dressé un procès-verbal au motif qu’il ne l’aurait pas reçu en mairie. Il peut maintenant l’obtenir sur différents sites ou le demander à une personne de la liste « Tous acteurs pour Aulnay »

Re: FACTUEL ET VERIFIABLE !

Posté : 05 oct. 2019 02:24
par Marianne
Voici une nouvelle fois l'illustration de la mégalomanie dans laquelle JC CHARBIT s'est enfermé "Le préfet propose et moi je dispose comme je l'entends."
En effet, maire d'une commune de 1000 habitants des Yvelines, professeur d'histoire géographie dans un collège, je suis juridiquement plus compétent que l'armée de juristes spécialisés en construction et urbanisme de la préfecture et de la DDT78 pour affirmer que le préfet se trompe dans son interprétation du droit.
Sauf que savoir lire le code Dalloz de l'urbanisme est insuffisant. Il faut aussi savoir tirer les leçons de la jurisprudence.
Et la préfecture est hautement plus qualifiée avec toutes les affaires qu'elle doit arbitrer et entamer auprès du tribunal administratif