L’ELECTION DU 6 OCTOBRE SERAIT-ELLE CONTESTABLE ?

[L’info]

De nombreux Aulnaysiens semblent avoir écrit au Tribunal Administratif de Versailles pour contester à titre individuel l’élection de la liste « Vivre ensemble à Aulnay » conduite par Jean-Christophe Charbit.

Ce dernier devra donc, dans un délai de 5 jours suivant la réception de chaque avis, présenter un mémoire en défense.

La liste « Tous acteurs pour Aulnay », qui n’a pas déposé de recours en tant que telle, est également invitée à présenter un mémoire.

Le tribunal rendra son jugement dans un délai de trois mois au maximum.

Rappelons que le contentieux électoral a, par définition, un caractère personnel en ce qu’il vise à contester la légitimité d’un élu à exercer son mandat. Même si l’action est dirigée contre tous les élus. d’une même liste constituant la majorité municipale, c’est chacun d’eux, nominativement, qui se trouve concerné. Les frais de procédure et d’avocat ne peuvent être pris en charge par le budget de la collectivité.