PUISSENT NOS VOEUX ÊTRE EXAUCÉS !

[L'info]

Tout le monde souhaite vivre sereinement à Aulnay...

Mais tout le monde n'a pas la même idée pour que ce souhait se réalise en mars 2020...

[algaillard]

"Aucune irrégularité n'a été relevée",
a écrit Jean Christophe Charbit...

C'est un peu vite dit, puisque voici ce qui figure dans le jugement du Tribunal Administratif à propos de l'auto-publicité qu'il s'est faite avant et pendant la campagne, en violation, selon les plaignants, de l'article L52.1 du code électoral :

"Les requérants font valoir que, pendant la période de six mois précédant le scrutin, le maire a multiplié́ les bulletins municipaux appelés « flash-infos » présentant un caractère de promotion publicitaire et critiquant la future liste adverse et a également constamment fait valoir ses actions de façon exagérée, en violation des dispositions de l’article L. 52-1 alinéa 2 du code électoral.

Cependant, les dispositions précitées du deuxième alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral n’étaient pas applicables, dès lors que l’élection litigieuse n’a pas été organisée à l’occasion d’un renouvellement général."

Donc, vis à vis de ce grief, le tribunal n'a tout simplement pas jugé sur le fond.

__________

Quant au second grief, concernant la violation de l'article L49 du code électoral par une distribution de tracts le samedi 5 octobre 2019, le Tribunal n'a pas jugé qu'il n'y avait aucune irrégularité, mais simplement que, eu égard au contexte général de la campagne :

"le tract incriminé n’a pas constitué une manœuvre de nature à altérer les résultats du scrutin."