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CE N'ETAIT PAS PERMIS !

L'implantation de commerces était prévue à l'entrée d'Aulnay, entre la route départementale D191 et la voie ferrée. Le maire a signé le permis de construire, mais celui-ci a été annulé par le Tribunal Administratif à la demande du Préfet. Après avoir été débouté en appel, le maire a sans doute porté l'affaire devant le conseil d'Etat
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L'info
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Enregistré le : 20 juin 2017 22:13
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CE N'ETAIT PAS PERMIS !

Message par L'info »

PC_commerces copie.jpg
PC_commerces copie.jpg (217.81 Kio) Vu 1819 fois
Le permis de construire des commerces dont l'arrêté a été pris le 2 août 2019 par Jean-Christophe Charbit, contre l'avis du Préfet et des services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) a été annulé par le Tribunal Administratif de Versailles, à l'issue de son audience du 12 février 2021.

S'en est donc fini des rodomontades du JCC qui a fait de l'obstruction pour communiquer les annexes au permis qui lui étaient défavorables et qui prétendait se poser en expert des décisions du Préfet :

Urbanisme.png
Urbanisme.png (312.54 Kio) Vu 1819 fois

Il a néanmoins profité, lors de sa campagne électorale, du fait que la suspension de ce permis avait été refusée en référé à la DTT (c'est à dire, sans jugement sur le fond), ce qu'il a présenté implicitement comme une victoire.
Référé.png
Référé.png (130.04 Kio) Vu 1800 fois
On ne saura sans doute jamais ce qu'a coûté aux Aulnaysiens, en études et procédures, ce projet grandiloquent qui rencontrait l'opposition des services de l'Etat comme de GPS&O.
Connaissant le personnage, on ne saurait jurer que l'affaire s'arrêtera là : en effet, Jean-Christophe Charbit ne supporte aucune entrave à ses desseins glorieux et pourrait encore faire appel, voire saisir le Conseil d'Etat...

Mais néanmoins, on constate que parfois, la justice passe pour freiner ses débordements (rappelons qu'au moins un autre permis illicite a déjà été annulé sur Aulnay par le tribunal administratif).

Pour un historique complet de l'affaire, voir ICI
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