CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022-ORDRE DU JOUR
Posté : 04 avr. 2022 16:22
C’est le jeudi 7 avril à 20 h 30 que se tiendra le conseil municipal dédié à la présentation des comptes 2021 et du budget primitif 2022.
La nouvelle adjointe déléguée aux finances, Madame Chandolas présentera-t-elle ces éléments financiers ?
L’an dernier, Madame Martin s’était contentée de projeter des tableaux Excel ; cette année, les élus auront-ils communication avant le conseil des documents sur lesquels ils doivent se prononcer ?
Ils le peuvent légalement, mais à condition de les demander officiellement, car nous sommes dans une commune de moins de 3500 habitants.
Et le maire ne peut alors leur refuser, sous peine d’annulation du vote, ainsi qu’en témoigne la jurisprudence du Conseil d’État du 8 juin 1994, dans la commune de Ville-en-Vermois (594 habitants en 2019). Voici le résumé de cette décision :
« 16-02-03-02 Les conseillers municipaux ont le droit d’être informés de tout ce qui touche aux affaires de la commune dans des conditions leur permettant de remplir normalement leur mandat. Demande émanant de cinq conseillers municipaux, reçue en mairie le 26 mars 1991, tendant à la communication de “documents détaillés” permettant de se prononcer sur le budget primitif de la commune. En se bornant à l’ouverture de la séance du conseil municipal le 29 mars 1991 au soir, à donner lecture de la lettre et à distribuer les documents d’étude du budget primitif de la commune, qui a été approuvé au cours de cette même séance, le maire a porté atteinte aux droits et prérogatives permettant aux conseillers municipaux de remplir normalement leur mandat. »
Pour plus d’information : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007868407
Autre question : la séance sera-t-elle diffusée en vidéo ? Le câble réseau manquant aura-t-il été retrouvé ou remplacé ? Ou bien celui fourni par le Forum pourra-t-il être utilisé ?
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