RNU : TOUT N’ÉTAIT PAS PERMIS (SUITE)
Posté : 23 sept. 2022 19:30
Pendant la période où Aulnay n'avait pas de PLU, nous étions sous le régime du RNU (Règlement National d'Urbanisme).
Jean-Christophe Charbit en a profité pour accorder plusieurs permis non conformes au PLUi qui avait été adopté par GPS&O, à défaut d'être encore applicable.
Plusieurs procès ont déjà été perdus par la municipalité, dont celui concernant les commerces sur la RD, mais, à chaque fois, l’irréductible Chabit 1er est allé en appel.
Le 8 juillet, la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé l'annulation de 3 permis accordés par le maire en violation des règles du RNU et du PLUi .
Les informations dont nous disposons indiquent que le maire se serait pourvu en cassation au Conseil d’État, augmentant encore les frais engagés (frais d'avocat et versements aux plaignants)
On attend le jugement d'appel concernant les commerces... Cela semble mal parti pour Jean-Christophe Charbit et... pour nos impôts.
https://juricaf.org/recherche/aulnay-sur-mauldre+permis+de+construire?tri=DESC[/size]