"J'AIME AULNAY" ET LE RESPECT DE LA LOI

[L'info]

La page Facebook "J'aime Aulnay" était initialement décrite comme un espace de dialogue.

Elle s'est progressivement transformée en une page d'informations générales portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal où règnent la censure et l'exclusion.

Or, plusieurs tribunaux administratifs ont jugé que la page Facebook officielle d’une collectivité territoriale était qualifiable "d’informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal" entrant alors dans le champ d’application de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales : la commune doit alors en conséquence offrir un « espace réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre » sur le réseau social.

La jurisprudence considère que la possibilité de déposer des commentaires ou de poster des messages sur la page Facebook ne peut être qualifié d’espace réservé à l’expression des élus d’opposition : « En effet, à supposer que les tiers puissent y rédiger des commentaires sous les publications officielles de la commune, voire même poster directement des messages sur cette page, l’administrateur de la page pourrait librement les supprimer ou les bloquer et, en tout état de cause, les publications des tiers n’ont pas le même statut que celles de l’administrateur".

Pour plus de détails, un article du "Dauphiné libéré":

[algaillard]

Plusieurs Aulnaysiens ont été exclus de la page officielle @J'aime Aulnay de façon totalement arbitraire, parce que les questions posées indisposaient Jean-Christophe Charbit.

Cela est sans doute illégal.
Le défenseur des droits a donc été saisi.

Défenseur .jpg (814.82 Kio) Vu 661 fois