Publication des procès-vervaux

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La nouvelle municipalité a inauguré une nouvelle pratique, en dissociant le compte rendu du conseil municipal et le procès-verbal
Mais, alors que le premier doit être affiché dans les huit jours en mairie, la réglementation pour le second est plus souple (il semble que l'on ait jusqu'au conseil suivant pour l'approuver).
Les CR figurent maintenant sur le site officiel de la mairie et les abonnés le reçoivent rapidement par courriel après son affichage.
En revanche, depuis le 6 avril 2017, date à laquelle ces PV nous ont été annoncés, 6 conseils se sont tenus sans qu'aucun PV n'ait été rendu public.
On occulte ainsi les débats et les questions posées par le public, de même que le dépôt d'une pétition.

Les PV apparaitront-ils bientôt sur le site ?

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Oui, ils arrivent, mais il y a encore quelques petits problèmes :
voir http://autraveniraulnay.canalblog.com/a ... 00598.html

[algaillard]

Dommage, Monsieur le Maire a annoncé que les questions posées par le public et les réponses qu'il y apportait ne figureraient pas dans ces PV.

Peut-être des questions écrites, qui seraient abordées à la rubrique "questions diverses", seraient-elles traitées différemment, puisqu'elles le seraient avant la clôture du conseil "officiel". C'était ailleurs ainsi même du temps de Monsieur Grandry.
À tester !

A noter également que pour qu'une pétition soit prise en compte et même simplement mentionnée (la dernière en date ne l'étant nulle part), Monsieur le Maire a déclaré qu'elle devait demander une consultation de la population sur un sujet précis.

[algaillard]

On nous avait laissé entendre en début de mandat que les procès-verbaux viendraient compléter les très succincts compte-rendus affichés sous huitaine, en rapportant les autres informations données en conseil.
En fait, il n'en est rien, puisque même les informations données en conseil (je ne parle pas des questions du public) sont également censurées. Prenons pour exemple le PV du conseil du 7 septembre 2017 : http://www.aulnay-sur-mauldre.fr/wp-con ... e-2017.pdf
Au point 7 (Point d'avancement sur le budget - Rapporteur Monsieur Chauvin) figure le texte suivant :

AV_Budget.jpg (29.75 Kio) Vu 3980 fois

Pourtant, l'enregistrement de la séance en fait foi, des chiffres ont été annoncés et Monsieur le Maire a même expliqué qu'il fallait absolument investir pour ne pas risquer d'être pénalisés à l'avenir. Voici d'ailleurs l'enregistrement du passage concerné :



Selon la loi, "le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, voire à l'examen par le juge administratif en cas de contestation".
Malheureusement, il est laissé une très grande latitude au Maire pour intrépréter ce texte.

Les PV de la défunte CCSM rapportaient tout ce qui s'était dit, y compris les propos d'un certain opposant nommé Jean-Christophe Charbit.
Maintenant maire d'Aulnay, ce dernier ne souhaite visiblement pas laisser de trace de certaines de ses affirmations et veut contrôler absolument toute communication.
Est-ce vraiment cela la transparence ?