PLUI : ECHEC DU RECOURS DE JCC
Posté : 24 févr. 2023 15:04
Jean-Christophe Charbit avait affirmé que le Tribunal Administratif ne lui avait pas donné raison dans son combat contre GPS&O et l'Etat, mais qu'en appel, il gagnerait à coup sûr...
Et bien s'est raté, du moins pour sa demande d'annulation de la délibération de GPS&O relative à l'approbation du PLUi, suite à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 2 février 2023.
Il est en outre condamné (et nous avec lui), en plus des frais de justice (montant qui ne fera sûrement pas l'objet d'un Flash Info), à verser 1500 € à GPS&O.
Les paris sont ouverts quant à son action contre l’État qui a annulé le permis de construire de son Centre Commercial, maintenant que le classement en zone naturelle de ce terrain est confirmé.
Pour voir le jugement complet, cliquez ICI
Pour ceux qui l'aurait oubliée, voici un rappel de l'intervention mémorable de JCC 1er à GPS&O le 11 décembre 2018.
Ce discours a été interrompu par lui-même à la demande de l'assemblée qu'il avait interrogée sur l'intérêt de poursuivre. Cette harangue aurait dû, selon lui, faire basculer l'opinion des conseillers s'il l’avait mené à terme et l'adoption du PLUi aurait ainsi été refusée grâce à la pertinence de ses arguments...
Le tribunal d'appel n'en a pas jugé ainsi. La vidéo est ICI