COMMERCES, PLUi : LA PELLE EN APPEL
Posté : 22 juil. 2023 19:54
Jean-Christophe Charbit avait affirmé que le Tribunal Administratif ne lui avait pas donné raison dans son combat contre GPS&O et l'Etat, mais qu'en appel, il gagnerait à coup sûr...
Et bien s'est raté, voici coup sur coup deux jugements de la Cour d"appel administrative de Versailles :
- Le 2 février 2023, sa demande d'annulation de la délibération de GPS&O relative à l'approbation du PLUi a été rejetée. Il est en outre condamné (et nous avec lui), en plus des frais de justice, à verser 1500 € à GPS&O.
- Le 16 juin 2023, la même cour a annulé le permis de construire en ces termes : "« Article 3 : L'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire d'Aulnay-sur-Mauldre a accordé un permis de construire à la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, ainsi que la décision du 29 octobre 2019 refusant de retirer cet arrêté, sont annulés". Ce jugement se fonde sur des raisons de sécurité, malgré le mémoire commandé par le maire à un cabinet privé d’expertise pour tenter de contredire les experts de l’Etat (quand on paye…)»/list]
Cela fait donc maintenant près de 5 ans, en comptant l’instruction du projet, que toute autre solution qui aurait eu le soutien de GPS&O, a été rendue impossible.
Des frais importants ont été engagés pour rien : 4 procès perdus !
Jean-Christophe Charbit peut-il prétendre qu’il a agi ainsi pour la défense des Aulnaysiens ?
Non, c’est uniquement parce que jamais il ne peut admettre ses torts ni discuter d’une solution qu’il n’aurait pas proposée lui-même.
Et quant à l’information des Aulnaysiens sur le sujet ?
Même au dernier conseil municipal, le sujet n’a même pas été évoqué et on ne sait pas s’il y aura une suite (s’il y a encore un recours possible, il serait étonnant que le maire jette l’éponge, car ce qu'il préfère jeter (par la fenêtre), c'est l’argent des études, des contre-expertises et des frais de procédure que de s’avouer vaincu)
En attendant, on attend le retrait des panneaux qui défigurent encore le terrain classé en zone naturelle valorisable.
Pour en savoir plus :
POUR L'HISTORIQUE COMPLET : viewtopic.php?f=4&t=282&p=419#p419