Information sur les risques naturels et miniers
Posté : 07 déc. 2017 11:10
"Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié. Cette information porte sur les points suivants :
les garanties prévues à l’article L. 125-1 du Code des assurances concernant les risques naturels.
Cette information est délivrée avec l’assistance des services de l’Etat compétents, à partir des informations relatives au risque que le préfet transmet au maire."[/color]
Doit-on considérer que la dernière réunion de ce type a eu lieu le 30 septembre 2016 et attendre septembre 2018 pour que la nouvelle municipalité organise une nouvelle réunion ?
L'ordre du jour fixé par la loi n'a cependant pas été suivi (voir extrait de GDS N°9 ci-dessous) et ce serait l'occasion de présenter aux Aulnaysiens l'avancement du Plan Communal de Sauvegarde qui, n'en doutons pas a dû progresser depuis un an.
- les caractéristiques du ou des risques naturels ou miniers connus dans la commune,
les mesures de prévention et de sauvegarde possibles,
les dispositions du plan,
les modalités d’alerte,
l’organisation des secours,
les mesures prises par la commune pour gérer le risque,
les garanties prévues à l’article L. 125-1 du Code des assurances concernant les risques naturels.
Cette information est délivrée avec l’assistance des services de l’Etat compétents, à partir des informations relatives au risque que le préfet transmet au maire."[/color]
Doit-on considérer que la dernière réunion de ce type a eu lieu le 30 septembre 2016 et attendre septembre 2018 pour que la nouvelle municipalité organise une nouvelle réunion ?
L'ordre du jour fixé par la loi n'a cependant pas été suivi (voir extrait de GDS N°9 ci-dessous) et ce serait l'occasion de présenter aux Aulnaysiens l'avancement du Plan Communal de Sauvegarde qui, n'en doutons pas a dû progresser depuis un an.